MENTIONS LÉGALES
1 - ÉDITEUR DU SITE
Le site https://www.marieevebrunner.com/ est la propriété exclusive de Marie-Eve Brunner
Forme juridique : EI entreprise individuelle
Située au 164 rue de Paris, Montreuil
SIRET : 89934416200024
numéro: 0783026064
Directrice de la publication : Marie-Eve Brunner
2 - CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Le présent site a été conçu par Emmanuelle Broquin, mandatée par Marie-Eve Brunner
L’hébergement du site est assuré par Big Cartel ( 201 South Main Street, Suite 1100, Salt Lake City, Utah 84111) et redirigé par OVH (2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix).
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que les textes, tous les éléments graphiques et visuels, sont la propriété de Marie-Eve Brunner. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site sans l’autorisation préalable et par écrit à Marie-Eve Brunner est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marie-Eve Brunner ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Marie-Eve Brunner peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux informations, aux pages ou aux services décrits sur ce site.
4 - LIENS HYPERTEXTE
Marie-Eve Brunner n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://www.marieevebrunner.com/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Marie-Eve Brunner notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
5 - DROIT APPLICABLE
Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site (les "Produits") auprès de Marie-Eve Brunner par toute personne (le "Client"). Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Marie-Eve Brunner se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.marieevebrunner.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
2 - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.marieevebrunner.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Marie-Eve Brunner. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Marie-Eve Brunner ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Marie-Eve Brunner ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
Marie-Eve Brunner se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3 - PRODUITS
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Marie-Eve Brunner. A ce titre, Marie-Eve Brunner ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
4 – MODALITES DE PAIEMENTS
Vous avez la possibilité de régler vos achats sur la plateforme sécurisée, par carte bancaire. Les paiements effectués sur le site sont débités en €.
5 – ENVOIS ET LIVRAISON
L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Ce délais est à titre indicatif, Marie-Eve Brunner ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison dû, soit au prestataire de livraison, soit à tout éléments imprévus ou congés.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison transmise par le destinataire, Marie-Eve Brunner ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En passant commande sur le site, le client déclare et garantit à Marie-Eve Brunner qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
6 – RETOURS ET REMBOURSEMENT
Suite à une commande sur le site www.marieevebrunner.com, le Client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis (date indiquée sur le suivi) pour effectuer sa demande de retour en ligne et poster son colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. Seul le prix du produit sera remboursé (les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés).
Pour retourner un article, vous devez au préalable effectuer votre demande sur le site via le formulaire de contact. Vous recevrez alors en réponse les informations pour effectuer votre retour.
Ne seront acceptés que le retour de produits intacts et non déballés de sa pochette plastique. Nous ne pourrons pas vous rembourser si vous ne faites pas votre demande de retour en ligne ou si la période de retour est dépassée. Le retour ne sera donc plus accepté.
Veillez à garder un suivi ou tout autre justificatif d'envoi.
En cas de perte du colis par les services de transport, Marie-Eve Brunner ne pourra être tenue responsable. Par ailleurs si des frais son applicable à réception du colis, le colis sera refusé.
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleures délais. Vous recevrez un email de confirmation à ce moment-là.
Ce délais peut varier selon les établissements bancaires.
7 - Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
Marie-Eve Brunner est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, cette liste est non-exhaustive :
- Sur les articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux articles ;
- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Marie-Eve Brunner pour les besoins de l’édition du Site ;
- Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Marie-Eve Brunner.
Marie-Eve Brunner est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « marieevebrunner.com ».
Les illustrations vendues sur ce site sont le travail de Marie-Eve Brunner et sont protégés par ses droits d’auteur.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
9 - DROIT APPLICABLE, LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Marie-Eve Brunner pour rechercher une solution amiable en la contactant par e-mail à l’adresse [email protected]
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et Marie-Eve Brunner.
